• Clientèle visée : Artistes en arts visuels et artisans professionnels qui désirent connaître leurs droits légaux et maîtriser les outils de négociation de contrats.

• Durée de la formation : 14 heures

• Formule pédagogique : Atelier théorique avec quelques exercices de simulation.

• Mode de diffusion : En ligne

• Niveau de la formation : Débutant, intermédiaire.

• Nombre de places disponibles : 10

• Frais d'inscription : 90$ (taxes incluses) / Valeur réelle : 371$

• Quand : 21-22-28-29 novembre de 9h à 12h30

• Où : Plateforme Zoom du RAAV

Description:

Il est en effet essentiel pour les artistes des arts visuels de comprendre les droits et les responsabilités légales liées à la vente, la diffusion et la reproduction de leurs œuvres. Cela leur permet de protéger leurs droits et de négocier des termes contractuels favorables qui les aident à exercer leur profession de manière équitable.

Assister à une formation  sur le droit d'auteur, les contrats et le fonctionnement des sociétés de gestion collective de droit d'auteur peut être extrêmement bénéfique pour les artistes des arts visuels. Cela leur permet de se familiariser avec les aspects légaux de leur pratique et d'acquérir les connaissances nécessaires pour protéger leurs droits et négocier des contrats équitables.

Objectifs:

Cette formation vise à faire connaître aux artistes en arts visuels  professionnels les aspects légaux du droit d’auteur et de la négociation de contrats. Souvent encore par méconnaissance des mécanismes et des lois, les artistes en arts visuels ne réclament pas leurs redevances et hésitent à négocier les termes contractuels qui protégeraient leurs droits et délimiteraient leurs conditions de travail et leur collaboration. Outre la vente d’œuvres, le droit d’auteur peut constituer une source de revenus importante pour les artistes en arts visuels. Les deux principales lois étudiées sont la Loi sur le droit d’auteur (fédérale) et la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d'art et de la scène. 

Améliorer la compréhension des différents aspects et enjeux du droit d’auteur spécifiquement liés aux arts visuels afin de mieux saisir la relation entre l’artiste et son œuvre ; les lois entourant la propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur (C-42) et la loi sur le statut de l’artiste. Suite à la formation, les participants auront :

• Acquérir une meilleure connaissance de leurs droits et responsabilités légales face à la diffusion, la vente et la reproduction de leurs oeuvres ;
• Reconnaître les enjeux d’une négociation, les opportunités à saisir et embûches à éviter:
• Comprendre leur interlocuteur et conduire une entente à l’avantage des parties ;
• Apprendre à maîtriser des outils utiles dans le cadre de négociations avec les diffuseurs, les galeristes, boutiques, publications et toutes autres entités susceptibles de diffuser, reproduire ou acquérir les oeuvres d’un artiste ;
• Maîtriser les fondements et le fonctionnement d’une société de gestion collective ;
• Développer des connaissances et des compétences pouvant les aider à améliorer leurs conditions socio-économiques.

Les thèmes suivant seront abordés:

• Panorama des lois applicables qui touchent l’artiste et son œuvre:
• Les divers contrats utiles pour artiste en diffusion, association collectif, adhésion;
• Société de gestion : rôle, champs d’intervention. pour les artisans, le mandat de gestion (introduction);
• La protection de ses œuvres.

Admissibilité:

Aucune condition d’admission ni prérequis ne sont exigés pour participer à cette formation.

Formatrice: 

Maryse Beaulieu, B.A., B.C.L., LL.M. est avocate, médiatrice et rédactrice en cheffe de la revue Les Cahiers de propriété intellectuelle. Elle est également membre du conseil d’administration de l’Association littéraire et artistique internationale (ALAI). Elle a été conseillère senior aux affaires juridiques et aux affaires publiques auprès de la société québécoise de gestion collective des droits de reproduction qu’est Copibec. Elle a, par ailleurs, dirigé le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec.  Elle a œuvré au développement de contenus en droit auprès de maisons d’édition de classe mondiale pendant plus d’une décennie et a débuté son parcours professionnel en recherche.